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Les projets de déviation et de sablière

Dans la Sarthe, au sud du Mans, les bois de Moncé et de St Hubert, "espaces boisés classés" au PLU des communes concernées, abritent le parcours de santé de St Gervais, et plus largement un grand nombre de chemins empruntés par les promeneurs, les cavaliers ou les vététistes.

Il faut ajouter que 2000 hectares de ces bois sont classés en ZNIEFF de type 2 incluant deux ZNIEFF de type 1 remarquables sur le plan écologique :


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Et pourtant deux projets intimement liés, destructeurs d'environnement, augmentant les risques naturels (inondations, atteinte de la nappe phréatique), menacent la zone que nous entendons protéger : une DEVIATION qui traverserait une zone inondable et des bois classés protégés, et une CARRIERE DE SABLE sur "La Butte du Vieux Mans" (site d'exception sur le plan géologique, géographique et paysager).

Extraits du dossier "Des projets en contradiction avec la protection de l'environnement"

Historique

1980

Premiers repérages du gisement de sable cénomanien du site. Premiers forages.

1990

Le Conseil municipal de Moncé en Belin demande au Président du Conseil Général de lancer une étude de déviation de Ponthibault, demande fondée pour partie sur une volonté d’améliorer la sécurité. Cette demande etait accompagnée d’une proposition de tracé qui est, à peu de chose près, celui retenu par le Conseil Général aujourd’hui.

1992

Monsieur Fillon alors Président du Conseil Général répond au Maire de Moncé en Belin, lui faisant remarquer : « qu'aucune des cinq variantes étudiées n’est vraiment satisfaisante, au regard des contraintes et des impacts très négatifs qu’elles entraînent sur le milieu naturel, et en particulier sur les massifs boisés classés de votre commune ».
En bordure de la partie commune à toutes les variantes étudiées pour la déviation, un carrier envisage d’implanter une sablière dans « la Butte du Vieux Mans » et réalise une étude.

1998

Un autre carrier (GSM - groupe Italcementi) reprend les prospections. La sablière que ce carrier envisage d’implanter sur le site de « la Butte du Vieux Mans » est présente sur les documents d’étude du Conseil Général de l’époque. Les documents d’étude d’installations de cette même sablière y sont également joints.
Il faut préciser que la carrière ne peut s’implanter sur ce site faute de voie de sortie sur un axe suffisant. C’est ce qu’opportunément lui offre la déviation.

2001

L’étude de déviation abandonnée en 1992 par le Conseil Général est relancée. Elle reprend trois des fuseaux examinés dans les années 90 : ceux qui passent opportunément au pied de « la Butte du Vieux Mans ».
Force est de remarquer que depuis l’origine, à chaque fois que l’on parle de déviation, il est aussi question de carrière. A l’issue de l’étude, c’est le fuseau 2, privilégié par la commune de Moncé en Belin, qui a été retenu. Le fuseau 1 a été abandonné parce qu’il nécessitait une modification trop importante de la déviation d’Arnage, déjà existante. Le fuseau 3 n’a pas été retenu parce qu’il traversait une zone humide.

2007

Le Conseil Général présente le projet à la Préfecture pour demande d’autorisation d’enquête publique.
Celle-ci est effectuée du 04/12/07 au 17/01/08 et porte à la fois sur l'utilité publique du projet de prolongement de la déviation Sud-Est entre le rond-point de la Belle-Etoile (R.D.323) et la route du Lude au sud de Ponthibault (R.D.307), sur le plan local d'urbanisme et sur le classement des voieries concernées.
Cet avant-projet de déviation, dont le budget avoisinerait les huit millions d’Euros, traverse pour moitié une zone naturelle d’expansion de crues et pour moitié une zone naturelle protégée boisée classée. Il n’échappera à personne que les deux projets déviation et sablière sont intimement liés auquel s'ajoute un troisieme : celui de l'extension de la ZAC de la Belle Etoile.


Plan de situation

2008

Par l'arrêté du 29 Octobre 2008, Le préfet de la Sarthe déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation Arnage-Ponthibault.

2009

Un recours est déposé au Tribunal Administratif de Nantes contre la DUP de la déviation Arnage-Ponthibault (11 requérants : 2 associations, 2 sociétés et 7 particuliers)

2012

Le Tribunal Administratif de Nantes, par délibération 15 Mars 2012, a décidé d'annuler l'arrêté, en date du 29 Octobre 2008, par lequel le Préfet de la Sarthe avait déclaré d'Utilité Publique les travaux d'aménagement de la Déviation Arnage/Ponthibault, emportant également mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes concernées. Les lacunes de ce dossier avaient été dénoncées dès l'enquête publique.
Le Tribunal Administratif a considéré que la demande d'annulation était fondée s'agissant :

  • des risques liés aux inondations
  • de la destruction partielle d'un espace boisé classé non compensée
  • de l'étude de trafic routier qui est ancienne et nécessite une actualisation, le département reconnaissant en défense que depuis la réalisation de cette étude, "la tendance (en matière de trafic routier) est plutôt à la stagnation voire à la diminution dans les zones les plus éloignées des grandes agglomérations"

Les conclusions présentées par l’État, en défense, ont été rejetées.

Communiquée par la Cour administrative d'appel de Nantes, le 05 Juillet 2012, les requérants ont reçu une requête d'appel émanant du Conseil Général.

2013

Suite à la décision du Tribunal Administratif de Nantes en date du 15 Mars 2012, d'annuler la Déclaration d'Utilité Publique de la Déviation Arnage/Ponthibault, le Département de la Sarthe avait fait appel. La Cour d'Appel de Nantes dans son arrêt du 25 Octobre 2013 a confirmé l'annulation de cette DUP en rejetant la requête du Département.

2014

Au début de l'année, les requérants ont la mauvaise surprise d'apprendre le pourvoi en cassation du Département de la Sarthe.
L'examen de ce pourvoi par le Conseil d’État a lieu le 11 Juillet 2014, et ce dernier rend son verdict le 30 Juillet 2014 : "le pourvoi du Département de la Sarthe n'est pas admis".

La déviation en chiffres

  • Longueur de 3700 m
  • Emprise de 60m dans les bois (il est prévu pour qu’elle devienne, à terme, une 2x2 voies)
  • 8 hectares de surface goudronnée
  • Coût estimé de 8 millions d’euros, mais c'est sans compter les aménagements spécifiques dus au passage en zone humide (pilotis) et aux ronds points (il faut alors plutot compter sur un coût de 12 à 15 millions d’euros)
  • 12 à 15 % de réduction de trafic attendus dans les traversées de Moncé et du sud d’Arnage (pour mémoire, une « bonne » déviation, c’est 50% de trafic gagné). Le trafic de est 14000 véhicules/jour dans Arnage, mais il n’en reste que 6700 mesurés au sud de Moncé. Et c’est sur ce dernier chiffre qu’il faut appliquer les 12 à 15 % attendus, soit 800 à 1000 véhicules/jour qui n’emprunteraient plus la D307.

Voir aussi notre étude sur le trafic routier dans le secteur nous concernant.

La sablière en chiffres

  • Superficie : 44 ha de forêt de pins maritimes
  • Durée de l’exploitation : 30 ans (6 tranches de 5 ans)
  • 330 000 tonnes de sable par an
  • 60 rotations de camions par jour (soit 240 passages pour les riverains : 120 sur la déviation, 120 sur la voie de desserte)
  • Horaires envisagés : 7h/18h30 voire 22h en cas de forte demande
  • Emplois : 2 à 3 sur le site
  • Taxe professionnelle dérisoire : elle représente environ 4 euros par an et par habitant de la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois (à noter que les chiffres concernant l’emploi et le taxe professionnelle évoqués oralement en commission de concertation ne se retrouvent dans aucun document écrit)

La société exploitante de la sablière

La société GSM (groupe Italcementi) qui s’intéresse à l'exploitation de ce site depuis 9 ans, a présenté un avant projet à la municipalité qui le cautionne plus ou moins ouvertement.
La municipalité a tenté en 2002, lors d’une enquête publique, d’intégrer le zonage de la carrière au document graphique du POS. Elle a autorisé le carrier à poursuivre son étude et a mis en place une commission de concertation composée de représentants de GSM et des différents cabinets d’études, d’élus locaux, de représentants des associations et des riverains.
La société GSM a mis en œuvre toutes les stratégies de communication possibles, afin de persuader toutes les parties prenantes du bien fondé de son projet.
Pourquoi a-t-elle rencontré individuellement les riverains, les associations, les élus… en dehors de la commission de concertation ?
La partialité avec laquelle les études ont été conduites, avec laquelle les propos tenus en commission de concertation ont étés relatés dans les comptes-rendus, a été dénoncée à plusieurs reprises par courrier recommandé des riverains et des associations.


Vue aérienne du site

Les conséquences

Sur le patrimoine paysager

Le massif boisé classé «Bois de Moncé et de St Hubert» forme un tout cohérent qui serait irrémédiablement scindé en deux par le passage de la déviation, nécessitant un déboisement d’environ 60 m de large (soit une superficie avoisinant les 15 hectares).

Transformation du paysage auquel la butte donne son identité par amputation du boisement (pins de 15 à 20m) et de 10 à 30 mètres de sable sur les versants sud et ouest soit au minimum 30 mètres en moins pour l’impact visuel.

Destruction d’une partie d’un patrimoine géographique, historique et géologique : l’extraction de 9 900 000 tonnes de sable est irréversible.

Sur la flore

La disparition de la végétation naturelle sur tout le parcours de la déviation, et la pollution générée par le trafic routier, engendreraient une modification irréversible de l’écosystème donc une altération définitive de la ZNIEFF.

Disparition totale de la flore sur 44ha pendant la durée de l’exploitation. Si un reboisement est prévu, il ne sera pas effectif avant 50 ans et le paysage ne reprendra jamais l’aspect que nous lui connaissons aujourd’hui. Combien de temps les écosystèmes mettront-ils à se reconstituer ?

Sur la faune

La scission de l’habitat, ainsi que les troubles occasionnés au milieu naturel provoqueraient une disparition de certaines espèces dont plusieurs sont protégées.

Disparition pure et simple de la faune pendant un minimum de 30 ans (il faut du temps à la faune pour se réapproprier les espaces). Notons que de la faune avicole répertoriée dans ces bois compte 8 espèces protégées dont 6 rares ou menacées.

Sur l'eau et les phénomènes extrêmes (inondations, sécheresses)

Le ruissellement

Le carrier projette, après extraction, de donner au versant ouest la même pente que celle du versant est. Si on se réfère à l’impact des manœuvres des pompiers sur le versant est, on comprend aisément les risques encourus. La pente, devenue trop abrupte, ne permettra plus aux eaux de pluie d’alimenter la nappe par infiltration. L’absence de végétation entraînera un ravinement et les eaux de ruissellement, en période très humide, s’ajouteront aux inondations auxquelles la plaine située à l’ouest de la butte est sujette.

Le déboisement

Il contribuera à augmenter les phénomènes d’inondations (un pin maritime absorbe en moyenne 60 l d’eau / jour). On s’émeut de la déforestation dans les pays en voie de développement, alors doit-on laisser faire à notre porte, qui plus est en zone protégée ?

La nappe phréatique

Le pompage d’eau dans la nappe phréatique pour laver le sable représenterait la quantité d’eau apportée par les pluies efficaces sur l’ensemble des Bois de Moncé et de Saint Hubert, soit 50 fois la superficie de l’exploitation. Que deviendraient les nappes, si tous les citoyens se permettaient la même chose ?

Les inondations

Aucun aménagement sérieux ne saurait compenser un tel remblaiement sur environ 8 ha, en zone naturelle d’expansion de crues. La nappe phréatique affleurante ne permet pas d’envisager de creuser des bassins de rétention. La route serait un endiguement bloquant les eaux sur Moncé et aggravant les inondations en amont.
En aval, les volumes d’eau ainsi entièrement canalisés vers Guécélard, augmenteraient et accélèreraient les problèmes d’inondations dont cette commune est déjà souvent victime. La transparence des aménagements réclamée par la loi sur l’eau et le SDAGE sur les risques d’inondations ne pourrait être satisfaite, sinon à des coûts financiers exorbitants, jamais atteint à ce jour en matière de lutte contre de tels risques.

Les zones humides

La nappe phréatique affleure au pied de la butte et alimente des zones humides (étangs et fossés situés au sud du site et classés en ZNIEFF de type 1). En période de sécheresse, un pompage intensif aurait pour conséquences l'assèchement ces zones humides.

Les argiles profondes

Du fait du pompage dans la nappe, en période de sécheresse, on peut également craindre une modification de la teneur en eau des argiles et marnes sur lesquelles reposent certaines constructions situées au pied de la butte. L’expérience de 2003 nous a montré les conséquences que cela pouvait avoir sur les habitations (fissures, lézardes...).

Sur l’environnement humain et le cadre de vie

Les nuisances sonores

Le site visé par le carrier se trouve à proximité d’une zone urbanisée, à caractère résidentiel : 5 maisons se situent dans la zone des 100m, 19 dans la zone des 200m et 70 dans celle des 300m (confirmé lors de la modification du POS de 2002 qui rendait constructibles 4 parcelles supplémentaires à proximité immédiate).
La carrière génèrera du bruit. En admettant que des précautions soient prises pour minimiser ce risque, l’extraction, le transport (60 rotations de camions par jour), le pompage ne se feront pas en silence.

Les forages individuels

Du fait du pompage intensif les propriétaires de puits verraient le niveau de ceux-ci baisser en période sèche et pourraient craindre un tarissement. Pour certaines habitations, le puits constitue la seule alimentation en eau potable.

Les retombées de poussières

Le village se situe sous les vents dominants de cette éventuelle exploitation. L’extraction, la circulation des engins et camions, le chargement de ces derniers produiront de la poussière.
Si l’on ajoute à cela l’effet des vents dominants de sud-ouest sur des grandes surfaces de sable dénudées, on comprend aisément que se ne sera pas sans conséquences pour le voisinage immédiat, mais aussi pour l’ensemble de l’agglomération moncéenne.

La circulation

L’augmentation de la circulation des poids lourds générée par la carrière avoisinera les 50%. Est ce que la déviation ne servirait pas, pour un grosse part, de voie de sortie à une carrière privée ?
Les activités de restauration, de mécanique liées au transport du sable ne manqueraient pas d’attirer les camions de la carrière sur le réseau secondaire et dans les bourgs de Moncé, St Gervais, Laigné. Les artisans locaux en quête de sable utiliseraient eux aussi le réseau secondaire pour se rendre à la carrière. La déviation perd alors sont objectif premier : dévier les camions.
Pas d'assurance de résolution des problèmes de circulation dans Arnage et Ponthibault : son positionnement par rapport au barreau routier, perpendiculaire à la D 307, à la sortie de Moncé en Belin, fait beaucoup plus penser à un périphérique qu’à une déviation.
Le risque est de ramener des véhicules qui, tentés de rejoindre Ecommoy et l’A 28 au plus vite, emprunteront la route du Plessis, la route de Fromenteau, traverseront les bourgs de St Gervais et de Laigné, ne faisant ainsi que déplacer le problème.

La dépréciation des propriétés

En plus des nuisances qu’ils subiront, les habitants du secteur s’inquiètent aussi de la dévalorisation de leurs biens (30 à 40% selon la proximité du site). Qui les indemniserait ?

Le cadre de vie

Suppression d’un milieu rural agricole : l’exploitation des terres agricoles à forte valeur agronomique serait irrémédiablement perturbée voir même remise en cause.
Destruction d’un milieu naturel boisé classé protégé qui a toujours attiré nombre de randonneurs et dont dépendent nombre de centres équestres.
Interruption des chemins inscrits au plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées.