Le dépot Pétrolier de St Gervais-en-Belin
Grain de Sable et Pomme de Pin représente Sarthe Nature Environnement au sein de la CLIC (Commission Locale d'Information et de Concertation) concernant la mise en place du PPRT pour le dépot pétrolier Total de St Gervais-en-Belin.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
L'objectif du PPRT est de protéger les populations autour
des installations industrielles à risque et classées Seveso AS.
Il vise à définir, en concertation avec les parties concernées,
des règles d'utilisation des sols respectueuses de cet objectif de protection
et compatibles avec l'activité de l'installation classée, les projets
de développement local et les intérêts des riverains.
Prescrit par le préfet, le PPRT est un document opposable aux tiers.
Après approbation, le PPRT est une servitude d'utilité publique qui doit
être annexée aux documents d'urbanisme (PLU, carte communale) existants.
Le PPRT consiste à évaluer et hiérarchiser, aux abords de l'installation classée,
le niveau de risque lié à son activité.
L'évaluation de ce niveau de risque s'appuie sur l'étude de dangers et
l'analyse de la vulnérabilité du territoire.
Les niveaux de risques permettent ainsi de définir plusieurs zones,
chacune caractérisée par des règles d'urbanisme, des prescriptions
applicables pour l'urbanisation future et des prescriptions techniques
ou des recommandations sur le bâti existant.
Pour l'urbanisation existante et les niveaux d'aléas les plus forts,
des secteurs d'expropriation et/ou de délaissement possibles peuvent être proposés par le PPRT.
Il permet également aux communes concernées de mettre en oeuvre
le droit de préemption au sein du périmètre d'exposition aux risques.
Il peut conduire aussi à la prescription du renforcement du bâti existant (vitrages).
Les étapes de l'élaboration d'un PPRT
1 - Etude de dangers
2 - Séquence d'étude technique
- Définition du périmètre d'étude
- Caractérisation des aléas
- Caractérisation des enjeux
- Finalisation de la séquence d'étude
3 - Séquence d'élaboration du projet de PPRT
- Elaboration du projet
- Modification éventuelle
- Enquête publique
- Finalisation du projet
4 - Approbation
Dans le cas qui nous préoccupe, les principales dates à retenir sont :
- le 20/11/09 : 1ère réunion du Comité Local d'Information et de Coordination (CLIC)
- le 07/12/09 : prescription d'un PPRT par le Préfet
- le 15/02/10 : réunion préparatoire en préfecture avec les personnes et organismes associés
- le 28/02/10 : 1ère réunion publique
- le 20/05/10 : 2ème réunion publique
- le 25/06/10 : 1ère réunion des Personnes et Organismes Associés (POA)
- le 19/11/10 : 2ème réunion des POA et du CLIC pour rédaction d'un projet de PPRT
- le 10/02/11 : 3ème réunion publique
- Avril-Mai 2011 : consultation des POA sur le projet
- Septembre 2011 : enquête publique
- le 30/09/11 : date limite pour approbation du PPRT
- Décembre 2011 : arrêté préfectoral d'approbation
Le renforcement des vitrages
Dans le cas où un établissement à risques est à l’origine de phénomène dangereux
d’explosion conduisant dans son environnement à des ondes de surpression
d’intensité 20 à 50 mbar, le règlement du Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) prescrit ou recommande, dans cette zone, la tenue des
fenêtres standards des maisons individuelles ou bâtiments d’activité situés dans
cette zone.
Un guide pratique pour savoir comment l'évaluer et le mettre en oeuvre :
